Les communes rurales qui ne connaissent qu'une faible activité immobilière peuvent se contenter d'un plan délimitant seulement les zones constructibles des zones inconstructibles. C'est le rôle des "cartes communales" qui, depuis la loi SRU, peuvent être adoptées sur décision conjointe du maire et du préfet, après enquête publique. - Sour [..]

Si la commune ne s’est pas dotée d’un POS ou d’un PLU, elle a peut être une carte communale, document plus simple qui définit les zones constructibles et inconstructibles.

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les mo [..]

REDIRECT Carte communale